Importer de Chine en France : droits de douane et TVA en 2026
À l'arrivée en France, une marchandise venue de Chine supporte en général deux prélèvements : le droit de douane, qui dépend du produit, et la TVA à l'importation. L'Union européenne n'a pas d'accord de libre-échange avec la Chine : c'est le tarif normal qui s'applique. Voici comment les calculer, où trouver le bon taux et comment une entreprise évite d'avancer la TVA.
- Base de calcul : la valeur en douane = prix de la marchandise + transport + assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE.
- Le taux du droit dépend du code tarifaire du produit, consultable gratuitement dans la base TARIC de la Commission européenne.
- TVA à l'import : 20 % au taux normal en France, sur la valeur en douane augmentée du droit.
- Depuis le 1er janvier 2022, toute entreprise assujettie autoliquide la TVA à l'import sur sa déclaration CA3, sans l'avancer.
La formule, ligne par ligne
- Valeur en douane = prix payé à l'usine + fret + assurance jusqu'à la frontière de l'UE. Avec un prix FOB ou EXW, ajoutez le fret ; avec un prix CIF port européen, il est déjà inclus (voir les Incoterms).
- Droit de douane = valeur en douane × taux du code tarifaire.
- TVA à l'import = (valeur en douane + droit de douane + certains frais jusqu'au lieu de destination) × 20 %.
| Ligne | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Marchandise (prix FOB Shenzhen) | 5 000,00 € | |
| Fret maritime + assurance jusqu'au Havre | 800,00 € | |
| Valeur en douane | 5 000 + 800 | 5 800,00 € |
| Droit de douane (exemple : 2,7 %) | 5 800 × 2,7 % | 156,60 € |
| TVA à l'import 20 % | (5 800 + 156,60) × 20 % | 1 191,32 € |
Le taux de 2,7 % est un exemple pour montrer la mécanique, pas le taux d'un produit précis : chaque code tarifaire a le sien, de 0 % à plus de 10 % pour certains produits. Ajoutez ensuite les frais du transitaire (déclaration en douane), la livraison finale et, pour l'électrique, l'éco-contribution DEEE.
Trouver le bon taux dans le TARIC
Le TARIC est la base officielle des mesures douanières de l'UE. Pour l'utiliser :
- Trouvez le code de nomenclature du produit (8 chiffres de la nomenclature combinée, 10 dans le TARIC). Votre fournisseur indique souvent un code « HS » à 6 chiffres sur sa facture : c'est un point de départ, pas une garantie.
- Entrez le code et le pays d'origine CN (Chine).
- Lisez le droit tiers pays et vérifiez s'il existe des mesures supplémentaires : droits antidumping, droits compensateurs ou restrictions. Certains produits chinois en supportent, et ils peuvent dépasser de loin le droit normal.
Un mauvais classement est l'erreur la plus coûteuse : en cas de contrôle, la douane peut réclamer la différence. En cas de doute, un renseignement tarifaire contraignant (RTC) peut être demandé à la douane. Notre outil gratuit droits de douane aide à préparer cette recherche.
TVA à l'import : autoliquidation et cas particuliers
| Votre situation | Ce qui se passe pour la TVA |
|---|---|
| Entreprise assujettie à la TVA (régime réel) | Autoliquidation obligatoire depuis le 1er janvier 2022 : votre numéro de TVA figure sur la déclaration en douane, la TVA apparaît sur votre CA3 (préremplie par l'administration) et se déduit en même temps. Pas d'avance de trésorerie. |
| Micro-entreprise en franchise en base de TVA | La TVA à l'import est payée et n'est pas récupérable : c'est un coût à intégrer au prix de revient. |
| Particulier | TVA payée à l'import (ou collectée par la plateforme pour les colis de 150 € ou moins via le guichet IOSS), non récupérable. |
Les formalités indispensables
- Numéro EORI : identifiant douanier obligatoire pour toute entreprise qui importe dans l'UE. En France, il se demande gratuitement en ligne avec le SIRET. Faites-le avant le départ de la marchandise.
- Facture commerciale à votre nom, avec désignation précise, quantité, prix unitaire, Incoterm et origine.
- Liste de colisage (packing list) et document de transport (connaissement maritime ou lettre de transport aérien).
- Documents de conformité du produit (déclaration UE de conformité, rapports d'essais) : ils peuvent être demandés lors d'un contrôle.
- Un représentant en douane (transitaire ou commissionnaire) pour déposer la déclaration, sauf si vous le faites vous-même.
Erreurs fréquentes qui coûtent cher
- Calculer le droit sur le prix usine seul, en oubliant le fret dans la valeur en douane.
- Recopier un code HS du fournisseur sans le vérifier dans le TARIC.
- Ignorer un droit antidumping applicable aux produits d'origine chinoise.
- Accepter une facture sous-évaluée « pour payer moins de douane » : c'est une fraude, et l'importateur en répond.
- Oublier que la micro-entreprise en franchise ne récupère pas la TVA.
Passer à l'action
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Questions fréquentes
Combien de droits de douane pour un produit de Chine ?
Cela dépend uniquement du code tarifaire du produit : le taux va de 0 % à plus de 10 % selon les produits, auxquels peuvent s'ajouter des droits antidumping. Le taux exact se lit dans la base TARIC avec l'origine Chine.
Sur quelle base se calcule la TVA à l'import ?
Sur la valeur en douane (marchandise, transport et assurance jusqu'à l'UE), augmentée du droit de douane et de certains frais accessoires jusqu'au lieu de destination. Le taux normal est de 20 % en France.
Qu'est-ce que l'autoliquidation de la TVA à l'import ?
Depuis le 1er janvier 2022, une entreprise assujettie ne paie plus la TVA à la douane : elle la déclare sur sa CA3 et la déduit sur la même déclaration, si elle y a droit. Son numéro de TVA doit figurer sur la déclaration en douane.
Le numéro EORI est-il payant ?
Non. En France, il est attribué gratuitement par la douane, en ligne, à partir du numéro SIRET.
Y a-t-il un accord de libre-échange entre l'UE et la Chine ?
Non. Les produits d'origine chinoise supportent le droit de douane normal dit « tiers pays », sans réduction préférentielle.
Sources
- Commission européenne : base TARIC (consulté le 18/11/2026)
- Douane française : FAQ opérateurs sur l'autoliquidation de la TVA à l'import (2022) (consulté le 18/11/2026)
- Douane française : TVA à l'importation, les essentiels (consulté le 18/11/2026)
- Douane française (douane.gouv.fr) : numéro EORI, rubrique professionnels (consulté le 18/11/2026)
- Code des douanes de l'Union, règlement (UE) 952/2013 (consulté le 18/11/2026)
Ce guide donne des informations générales, vérifiées à la date indiquée. Les règles changent : votre transitaire, la douane ou un conseil confirment votre cas avant tout achat.