Vérifier la conformité CE d'une machine ou d'un produit importé de Chine
« CE certified » : la mention figure sur presque toutes les fiches de produits chinois. Elle ne prouve rien à elle seule. Le marquage CE est une déclaration du fabricant, et l'importateur européen doit vérifier que le dossier qui l'accompagne existe et tient debout. Cette vérification est d'abord documentaire. Voici la méthode, les faux documents les plus courants, et ce que fait SAYWA, qui n'est pas un organisme de certification.
- Le marquage CE est apposé par le fabricant sous sa responsabilité ; pour la plupart des produits, aucun tiers ne « délivre » de certificat CE.
- L'importateur doit s'assurer que la procédure d'évaluation a été suivie, que la documentation technique existe, que le produit porte le marquage et est accompagné des informations exigées.
- Trois pièces à lire : la déclaration UE de conformité, les rapports d'essais du modèle exact, la notice et l'étiquetage en français.
- SAYWA vérifie la présence et la cohérence des documents ; ce contrôle ne certifie pas la conformité du produit.
Ce que veut dire le marquage CE
Le marquage CE signifie que le fabricant déclare que son produit respecte les textes européens qui s'y appliquent (basse tension, compatibilité électromagnétique, équipements radio, machines, jouets…). Pour la majorité des produits, le fabricant procède lui-même à cette évaluation. Pour certaines catégories à risque (certaines machines de l'annexe I du règlement machines, par exemple), un organisme notifié doit intervenir. Dans les deux cas, l'importateur a des obligations propres : il ne peut pas mettre sur le marché un produit qu'il sait ou devrait savoir non conforme.
Les documents à demander, et comment les lire
| Document | Ce qu'il doit contenir | Signe d'alerte |
|---|---|---|
| Déclaration UE de conformité | Nom et adresse du fabricant, modèle exact, liste des textes et normes avec leur édition, date, signature | Modèle générique, textes abrogés, signature d'une société de négoce sans lien avec le fabricant |
| Rapports d'essais | Laboratoire identifiable, numéro de rapport, date, modèle testé, normes appliquées, résultats | Modèle différent, rapport ancien pour un produit modifié, laboratoire introuvable |
| « Certificat CE » ou « attestation de conformité » | Au mieux, un résumé émis par un organisme ; il ne remplace pas la documentation | Document présenté comme suffisant, sans rapport d'essais derrière |
| Notice et étiquetage | Avertissements en français, fabricant et importateur identifiés, caractéristiques électriques | Notice en anglais seulement, aucune coordonnée |
Les faux documents les plus fréquents
- Le rapport emprunté : un vrai rapport, mais pour un autre modèle ou une autre société.
- Le certificat sans essai : un document à en-tête, délivré par un organisme peu connu, qui « certifie » sans rapport d'essais.
- Le rapport périmé : produit modifié depuis (nouvelle batterie, nouveau module radio) sans nouvel essai.
- La norme hors sujet : un rapport d'essais CEM présenté comme preuve de sécurité électrique.
Les grands laboratoires (SGS, Intertek, TÜV, Bureau Veritas, entre autres) permettent en général de vérifier l'authenticité d'un rapport auprès d'eux, à partir de son numéro.
Cas des machines : la bascule du 20 janvier 2027
Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive 2006/42/CE à partir du 20 janvier 2027. Une machine mise sur le marché après cette date doit être accompagnée d'une déclaration de conformité au règlement. Beaucoup d'usines utilisent encore des modèles de déclaration qui citent la directive : pour une livraison prévue en 2027, demandez explicitement le nouveau document. Détails dans notre guide distributeurs automatiques et règlement machines 2027.
Ce que contrôle SAYWA, et ce qu'il ne fait pas
| Ce que nous vérifions | Ce que nous ne faisons pas |
|---|---|
| Identité de l'usine (licence, code de crédit social, cohérence avec le vendeur et le compte bancaire) | Délivrer un certificat ou une attestation de conformité |
| Liste des textes qui s'appliquent au produit (CE, sécurité générale, DEEE, piles, emballages) | Apposer ou valider un marquage CE |
| Lecture de la déclaration UE, des rapports d'essais, de la notice et de l'étiquetage | Réaliser des essais en laboratoire (sous-traités à un laboratoire accrédité, payé directement par le client) |
| Questions écrites à poser à l'usine, et tableau « présent, manquant, incohérent, non vérifié » | Endosser la responsabilité de l'importateur |
Chaque compte rendu porte la mention : « Ce rapport vérifie la présence et la cohérence des documents fournis à la date indiquée. Il ne certifie pas la conformité du produit. L'importateur reste responsable de la mise sur le marché. » Le tarif est indiqué par écrit avant toute commande.
La méthode en cinq étapes
- Identifier le produit exact : modèle, version, alimentation, batterie, module radio.
- Lister les textes qui s'appliquent : basse tension, CEM, radio, machines, jouets, RoHS, sécurité générale, DEEE, piles, emballages.
- Demander au fournisseur la déclaration UE de conformité, les rapports d'essais et les photos de l'étiquetage.
- Croiser : le modèle, les normes et les dates sont-ils cohérents entre les documents et avec le produit ?
- Noter chaque point comme présent, manquant, incohérent ou non vérifié, et poser les questions écrites à l'usine avant de payer.
Faire vérifier un dossier
Envoyez la référence du produit et les documents reçus de l'usine dans votre demande : nous vous répondons avec la liste des textes applicables, ce qui manque et les questions à poser, avant tout achat.
Questions fréquentes
Un produit chinois marqué CE est-il conforme ?
Pas forcément. Le marquage est une déclaration du fabricant. L'importateur doit vérifier la déclaration UE de conformité, les rapports d'essais du modèle exact et l'étiquetage.
Existe-t-il un certificat CE officiel ?
Pour la plupart des produits, non : le fabricant établit lui-même la déclaration UE de conformité. Seules certaines catégories exigent l'intervention d'un organisme notifié, dont le certificat ne remplace pas la déclaration.
Comment vérifier un rapport d'essais ?
Contrôlez le modèle, la date, les normes et le laboratoire, puis vérifiez le numéro de rapport auprès du laboratoire émetteur lorsqu'il le permet.
SAYWA certifie-t-il les produits ?
Non. SAYWA n'est pas un organisme notifié : il vérifie la présence et la cohérence des documents fournis. Les essais éventuels sont confiés à un laboratoire accrédité, payé directement par le client.
Que change le règlement machines en 2027 ?
À partir du 20 janvier 2027, une machine mise sur le marché doit être accompagnée d'une déclaration de conformité au règlement (UE) 2023/1230, et non plus à la directive 2006/42/CE.
Sources
- Commission européenne : le marquage CE (consulté le 18/11/2026)
- Règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines (EUR-Lex) (consulté le 18/11/2026)
- Règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits (EUR-Lex) (consulté le 18/11/2026)
- Règlement (CE) 765/2008, accréditation et surveillance du marché (EUR-Lex) (consulté le 18/11/2026)
Ce guide donne des informations générales, vérifiées à la date indiquée. Les règles changent : votre transitaire, la douane ou un conseil confirment votre cas avant tout achat.